Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations et services fournis par MEDIANOVA LTD/ KortexLabs :

• Services SaaS (IA, automatisation).

• Prestations de consulting digital et marketing.

• Programmes d’affiliation et partenariats.

• Vente de contenus digitaux (formations, prompts, automatisations).

Article 2 – Commandes

Toute commande en ligne ou par devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et paiement

• Prix en GBP ou EUR, TVA applicable selon localisation du client.

• Paiement via carte bancaire, virement, solutions de paiement partenaires.

• Défaut de paiement = suspension de service.

Article 4 – Livraison des services

• Accès SaaS : immédiat après paiement.

• Consulting : selon planning défini contractuellement.

• Formations digitales : accès via espace sécurisé.

Article 5 – Engagements du client

Le client s’engage à :

• Ne pas détourner les services (usage légal uniquement).

• Respecter les lois en vigueur (RGPD, propriété intellectuelle, interdictions sectorielles).

• Fournir des informations exactes pour l’exécution du contrat.

Article 6 – Responsabilité

• KortexLabs ne garantit pas de résultats financiers spécifiques (ex. affiliation).

• Limitation de responsabilité : au montant de la commande.

• Pas de responsabilité en cas de force majeure, piratage externe ou défaillance tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tout contenu fourni par KortexLabs reste la propriété de Medianova Ltd, sauf mention contraire.

Article 8 – Résiliation

En cas de manquement grave (non-paiement, usage frauduleux), Medianova Ltd pourra suspendre ou résilier le contrat sans préavis.

Article 9 – Droit applicable

• Loi applicable : Droit anglais (Companies Act 2006, Data Protection Act 2018).

• Litiges : compétence des juridictions anglaises.